Réglementation

Echenans est un village rural, qui souhaite préserver la tranquillité de chacun. Pour bien vivre ensemble, certaines règles sont nécessaires, merci de les respecter !

Nuisances sonores

Extrait de l’arrêté municipal du 29 juillet 2015 :

Art 1 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique et électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

DU LUNDI AU VENDREDI de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30

LE SAMEDI de 9h à 12h et 15h à 19h30

Il est à noter que le non- respect des dispositions des arrêtés municipaux, comme celui de l’arrêté préfectoral, est justiciable d’une contravention de 3ème classe ( 90 € à 200 € ) si l’infraction est constituée selon les critères prévus dans le décret, à savoir une faute et le dépassement de valeurs limites d’émergence.

Déchets

Point R

  • à côté du cimetière : bacs de tri sélectif Verre / Plastiques / Cartons / Papiers)
  • devant la déchetterie, direction Désandans : bacs de tri sélectif Verre / Plastiques / Cartons / Papiers)

Déchetterie de Désandans : Bois, Ferraille, Electronique-Electroménager-Electrique, Carton-Papier, Cartouches d’encre, Gravats, Déchets ménagers spéciaux (acides, aérosols, liquides, peintures, solvants), Huiles, Lampes usagées, Déchets verts, Piles, Encombrants, Pneus de voiture, Batteries, Radiographies médicales, Relais vêtements.

Ramassage des ordures ménagères à Echenans le mercredi matin (y compris les jours fériés)

Urbanisme

Echenans possède une carte communale.

extrait-carte-communale

Certaines règles d’urbanisme doivent donc être observées :

  • Toute construction est interdite en dehors du périmètre de la carte communale et sur tout le territoire de la commune.
  • Toute construction de plus de 20 m2 doit faire l’objet d’un permis de construire.
  • Toute modification extérieure d’une construction existante doit faire l’objet d’une demande préalable de travaux en mairie.
  • Toute modification ou construction secondaire de 5 à 20m2 doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux en mairie.

zonage

Secrétariat de mairie

Le secrétaire de mairie vous accueille pour vos démarches les :

Mardi de 17h30 à 18h30

Mercredi de 14 à 18h

A noter : pour toute demande d’acte d’Etat Civil, il vous sera demandé d’envoyer par mail une copie de votre pièce d’identité

Conseil Municipal

Le conseil municipal compte en 2016, 9 membres dont 1 maire et 1 adjoint. La deuxième adjointe ainsi qu’un conseiller municipal ont quitté le conseil pour cause de déménagement. Le conseil municipal est élu pour 6 ans. La dernière élection date du mois de mars 2014.

Les Membres :

conseil

* Christian PILEYRE Maire – Délégué à Pays de Montbéliard Agglomération – Délégué au Syndicat de l’eau – Délégué au SIVU de la Baumette – Délégué auprès du Syndicat de la perception – Délégué au SIVU de la Chaulière – Fait partie de toutes les commissions

* Enzo MANCASSOLA 1er Adjoint au Maire – Suppléant à Pays de Montbéliard Agglomération – Délégué au Syndicat de l’eau – Délégué auprès du Syndicat de la perception – Commissions Bois, Finances, Information, Environnement.

* Antoine CHARBON Délégué auprès du Syndicat de la perception – Délégué auprès du Préfet – Commissions Bois, Environnement

* Christine GUINARD Déléguée au tribunal – Déléguée au SIVU de la Chaulière – Commissions Finances, Information, Environnement 

* Frédéric GRANDMAISON Délégué au SIVU de la Baumette – Commissions Travaux et Urbanisme, Impôts, Environnement

* Gérard GOVORUN Délégué au Syndicat de l’eau – Commissions Bois, Impôts, Environnement

* Pascal BARDIN Commissions Bois, Environnement

* Patrick BRACQUEMOND Délégué au Syndicat de l’eau – Commissions Bois, Travaux et Urbanisme, Information, Impôts, Environnement

* Romuald ROZEN Délégué au SIVU de la Baumette – Délégué auprès du Syndicat de la perception – Délégué auprès du Ministère de la Défense – Délégué au SIVU de la Chaulière – Commissions Impôts, Environnement

CCVR et Pays de Montbéliard Agglomération.

Echenans a fait partie de la Communauté de Communes de la Vallée du Rupt, située à l’ouest de Montbéliard depuis le 9 avril 2001 jusqu’au 31 Décembre 2016. La CCVR regroupait 14 communes : Aibre, Allondans, Arcey, Désandans, Dung, Echenans-sur-l’Etang, Issans, Laire, Le Vernoy, Présentevillers, Raynans, Sainte-Marie, Saint-Julien-les-Montbéliard, Semondans.

En conséquence de la loi NOTRe, la commune d’ARCEY a demandé son rattachement à la communauté de communes des Isles du Doubs le 1er Janvier 2016 rejointe par la commune de DESANDANS au 1er Janvier 2017. A compter du 1er Janvier 2017, les communes de LAIRE, LE VERNOY, AIBRE ont demandé leur rattachement au Pays d’HERICOURT. Les 9 autres communes Allondans, Dung, Echenans-sur-l’étang, Issans, Présentevillers, Raynans, Sainte-Marie, Saint-Julien-les-Montbéliard, Semandans ont été rattachées à Pays de Montbéliard Agglomération, qui passe de 29 communes à 72 communes. 

Site de PMA: http://www.agglo-montbeliard.fr/

 

Déchetterie

Horaires d’ouverture

Eté du 1e avril au 31 octobre : tous les jours sauf mardi, dimanche et jours fériés de 9h à 12h et de 13h30 à 18h

Hiver du 1e novembre au 31 mars : tous les jours sauf mardi, dimanche et jours fériés de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

Ordures ménagères

Les ordures ménagères sont ramassées le mercredi matin, y compris les jours fériés.

Comptes-rendus de conseil

Dans cette rubrique, vous trouverez les derniers compte-rendus de conseils.

2017

 

2016

 

2015

 

2014